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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 40
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40. Dans toute diffusion d’un message publicitaire, le médecin vétérinaire doit s’assurer que le public perçoive clairement qu’il s’agit d’une publicité.
D. 1149-93, a. 40.
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